07 octobre 2017
Réunion du C.O.P.I.L. FAUCON-JAUSIERS le Jeudi 05 Octobre 2017 en Mairie de FAUCON à 17h30 à l'initiative du Maire :
- - les 6 membres désignés par le Conseil Muncipal de FAUCON ainsi que les 6 Membres désignés par le Conseil Municipal de JAUSIERS se réunissent à 17h 30 en Mairie de FAUCON, afin de travailler sur la charte de fusion de la future nouvelle Commune
- - ( 1ère réunion à l'initiative des Maires de nos deux Communes )
- - prochaine étape : réunion des 2 Conseils Municipaux soit sur FAUCON soit sur JAUSIERS en vue de préparer les réunions publiques.
Le Maire de FAUCON : Michel DELOINCE
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Ce 1er COPIL réuni entre les Membres des 2 Conseils Municipaux désignés fin 2016 et complémentés début 2017 :
- Pour JAUSIERS les Membres suivants : Mr Lucien GILLY, Mrs Michel FORTOUL, Jacques PELLOUX et Charles CAMARA, Mrs Stéphane COLLOMB 1er Adjoint et Paul REBATTU étants excusés,
- Pour FAUCON les Membres suivants : Mr Michel DELOINCE, Mrs Daniel JEAN 1er Adjoint, et Robert SESSA 2ème Adjoint et Mmes Odile LELEU et Denyse BOERI et Bernard REYNAUD élu début 2017 en remplacement de Michel LONGERON.
- a pour mission de travailler sur le projet de fusion entre les Communes de JAUSIERS et de FAUCON.
- Michel DELOINCE, Maire a ouvert la séance à 17h30 et en donnant lecture du courrier de la Préfecture en date du 26 Septembre 2017 relatif à ce projet de fusion en indiquant que les mesures d'incitations financières de la Loi NOTRe était reconduite en 2018
- Gel de la baisse de la DGF pour les Nouvelles Communes créées en 2018, ceci durant 3ans,
- DGF bonifié de + 5 % durant 3 ans.
- Michel DELOINCE expose également ses 2 dernières rencontres avec Mr le Sous-Préfet Richard MIR, qui lui a indiqué qu'il était possible de prévoir la fusion au 1er Janvier 2018, qu'il suffisait pour cela d'établir la Charte de Fusion et d'organiser une (des) réunion(s) publiqu(s) pour que le Préfet puisse prendre l'Arrêté de constitution de la Commune Nouvelle avant le 31 Décembre 2017.
- Il fait part de sa réticente à concrétiser la fusion d'ici la fin d'année, ce qui est approuvé par l'Assemblée présente, ce délai semble beaucoup trop court.
- D'un commun accord, il est donc convenu de travailler sur la charte de fusion et de prévoir les réunions publiques sur FAUCON et Jausiers début 2018 afin de faire adhérer nos Habitants sur ce projet de territoire et d'envisager une fusion au 1er Janvier 2019.
- Le Maire de FAUCON précise que d'ici la fin 2017, la vente de 2 biens immobiliers appartenant à la Commune, va permettre une amélioration sensible de la situation financière de la Commune de FAUCON.
- Lucien GILLY Maire de JAUSIERS prend ensuite la parole en rappelant que ce projet de fusion a été abordé plusieurs fois en Conseil Municipal de JAUSIERS et que les Elus sont d'accord sur le principe.
- Il rappelle qu'il est nécessaire que chacun prenne bien connaissance des importants projets d'investissement lancés sur JAUSIERS en 2017 et de ceux prévus pour 2018 ( voir C/R joint )
- Ensuite multiples échanges entre les Elus des 2 Communes et plusieurs abordés ( voir C/R joint )
D'un commun accord, le travail du COPIL est fixé , il consiste à :
- élaborer la charte ( c'est elle qui permettra de préparer la rencontre avec les Habitants des 2 Villages et d'obtenir l'adhésion de toutes et Tous sur ce projet, en utilisant les projets rédigés et proposés par les Maires des 2 Communes
- la faire valider par les Conseils Minicipaux tant de JAUSIERS que de FAUCON,
- organiser les réunions publiques en présence du Sous-Préfet Richard MIR : au moins une à JAUSIERS et une à FAUCON,
- Rendez-vous est pris pour la visite des chantiers de JAUSIERS : Mercredi 11 Octobre 2017 à 10h30 devant la Mairie de JAUSIERS, il conviendra d'en prévoir une également rapidement sur FAUCON.
- Fin de cette 1ère réunion 20h00.
La prochaine réunion du COPIL est fixée au Vendredi 24 Novembre 2017 à 17h en Mairie de JAUSIERS.
En annexe le compte rendu de ce 1er COPIL réuni en Mairie de FAUCON le 05-10-2017 à 17h30.
Le Maire de FAUCON : Michel DELOINCE
