20 juin 2016
Feulleton rocambolesque dossier WC Public Handicapés FAUCON, programme investissement 2016 :
- Dossier monté le 29/12/2015 concernant le programme d'investissement : transformation du WC Public à côté du Four à pains au coeur du Village en WC PUBLIC accessible aux personnes à mobilité réduite, (obligation d'agrandir celui-ci avec l'achat possible de la parcelle jouxtant le Four à pains). Pour ce dossier, nous avons sollicité la subvention DETR 2016 à hauteur de 40 % du montant HT globlal des travaux de 24.508,02 € HT, accompagnée d'une demande de l'aide parlementaire du Député Mr Christophe CASTANER à hauteur de 20 % du marché de travaux HT.
- Suite à l'intervention de Mr le Maire auprès des propriétaires de la parcelle jouxtant le WC PUBLIC du Four à pains, le Conseil Municipal a été confronté à l'impossibilité d'acheter la parcelle de terrain nécessaire à la réalisation de ce projet de WC PUBLIC HANDICAPES suite au refus de vente des propriétaires voisins.
- Entretemps, nous apprenons par les Services de la Préfecture et non en direct du Sous Préfet que notre demande de subvention DETR 2016 est refusée (trop de demandes en cours, l'enveloppe globale ne permettant pas de répondre favorablement à toutes les demandes des Communes du Département).
- Suite à cette situation, Mr le Maire ainsi que l'Equipe Municipale ont décidé de réorganiser ce projet en changeant le lieu de ce programme d'investissement et de procéder à la transformation du WC de la Salle des Fêtes en WC Public accessible aux Handicapés, après la démolition du transformateur EDF ne servant plus, mais en gardant le même emplacement, le tout accessible au Public extérieur, aux utilisateurs de la Salle des Fêtes et avec la mise en place d'une rampe d'accès en "enrobé", idem devant la Salle des Fêtes à côté de la Mairie. Subventions sollicitées : DETR 2016 de 40 %, Aide du Député des AHP pour 20 %, Conseil Régional au niveau du F.S.L. et enfin d'un autofinancement de la Commune de 20 %. Coût modifié : 19.174 € HT.
- Envoi du dossier modifié avec les nouveaux éléments à la D.D.T. DIGNE, accompagné des plans réalisés par le Secrétariat de la Mairie et par Mr le Maire.
- Courant Février 2016, les Services de la D.D.T. et de l'A.B.F. de DIGNE nous retournent le dossier jugé non conforme car les plans doivent êtres réalisés par un Professsionnel. Ce WC représente seulement 6 m2 de surface au sol !!!!!!
- Début Mars, Mr Sylvain DONNADIEU réalise à notre demande les plans conformes aux exigences des Services de l'Etat, avec un retour du dossier rectifié à la D.D.DT. DIGNE le 12/04/2016.
- Début Mai, suite à un Réunion à DIGNE, Mr le Maire apprend suite à un changement de majorité du Conseil Régional lié aux dernières élections que les aides de la Région aux Communes sont modifiées et que désormais le F.S.L. est supprimé et remplacé par un nouveau système : Fonds Régional d'Aménagement du Territoire = 2 dossiers par an et par Commune soit FRAT 1 et FRAT 2 de la manière suivante : Dossier 1 : 30 % de subvention possible avec un plafond de 200.000 € et Dossier 2 : subvention possible de 70 % avec un plafond maximum de 12.000 €, nouveau dossier de demande de subvention à transmettre aux Services de la Région dans le cadre du nouveau système au plus tard Fin Mai 2016 pour une notification de subvention programmée en Juin 2016.
- Envoi par le Secrétariat du dossier remodifié en intégrant la nouvelle subvention sollicitée auprès de la Région, en substitution de la DETR 2016 refusée, en date du 26 Mai 2016, dans le délai imparti.
- Accusé de réception de la demande de subvention FRAT 2 de la Région qui nous fait savoir que malgré l'urgence de l'envoi des dossiers demandés, La Commission Régionale qui devait statuer sur les accords ne se réunira pas en Juin 2016 mais est reportée courant Octobre 2016.
- Ce qui a pour conséquence que ce dossier ne pourra être réalisé sur l'année 2016 et devra être reporté sur le Budget 2017, alors que pourtant la conformité des normes des WC PUBLIC devant assurer l'accessibilité aux personnes handicapées et mobilité réduite devait être effectuée au plus tard le 31 Décembre 2015.
- Chacun appréciera !!!!!!
Quelques photos en annexe de ce projet d'investissement.
Le Maire : Michel LONGERON
