Mr Michel JARJAYES, Commisssaire-Enquêteur recevra en Mairie de FAUCON, les :
- - Jeudi 21 Mai 2015 de 8 h 30 à 12 h 00
- -Vendredi 05 Juin 2015 de 13 h 30 à 18 h 00.
AVIS AU PUBLIC en pièce jointe.
Le Maire : Michel LONGERON, le 07 Mai 2015.
L'Enquête Publique du Domaine du BEARD s'est terminée hier soir en Mairie où Mr Michel JARJAYES, Commissaire -Enquêteur était présent pour cette dernière journée de 13 h 30 à 18 h 00.
Sur le Registre d'Enquête Publique : 3 personnes ont consigné des remarques concernant ce dossier de transfert de Voie dans le Domaine Public.
La procédure étant close depuis hier soir, le Commissaire-Enquêteur dispose d'un délai de 30 à 60 jours pour rédiger et remettre son Procès-Verbal et ses remarques auprès de la Mairie et du Maire Michel LONGERON, conformément au Code de la Voirie Communale, afin que Mr Le Maire puisse proposer une délibération lors d'un prochain Conseil Municipal concernant ce dossier de demande de transfert du Domaine Privé dans le Domaine Public de la voie du Domaine du BERARD.
Pour Le Maire : Michel LONGERON, Michel DELOINCE, Adjoint au Maire. le 06 Juin 2015
