Association Syndicale autorisée des Arrosants de FAUCON :
Réunion annuelle d'information pour les propriétaires de jardins le Samedi 06 Mai 2017 à 14h en Mairie de FAUCON.
Ordre du Jour :
- Bilan des Comptes de Gestion et des Comptes Administratifs 2016,
- Budgets Primitifs de Fonctionnement et d'Investissement 2017,
- Questions et informations diverses.
Le Président de l'ASA : Jean-Philippe DEMOULIN
Le Maire de FAUCON : Michel DELOINCE
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Le 06 Mai 2017 :
Ouverture de la Réunion à 14 h par le Président Jean-Philippe DEMOULIN avec 43 personnes présentes ou représentées.
- Le Président a démarré la Réunion en faisant un rappel et un bilan du sinistre subi le 11 Juillet 2017 à la Station de Pompage de la Fabrique de l'ASA lors de l'intervention de l'Entreprise SUFAG.
- Les Entreprises locales qui sont intervenues sur le chantier pour sa remise en fonctionnement ont toutes été réglées ( dont ROSTAND de GAP, transports effectués très rapidement par l'Entreprise de Christian PIERRE, l'Electricien etc.... )
- L'Asuureur de l'ASA, GROUPAMA a effectué le remboursement des factures payées liées à ce sinistre à hauteur de 100 %.
- Reste en suspens la facture non justifiée et non adressée à l'ASA par SUFAG d'un montant de 16.512 € dont la créance avait été cédée par SUFAG auprès de la Banque PALATINE afin d'obtenir une ligne de trésorerie ( cession Dailly ) pour laquelle l'ASA a été relancée fin 2016 et ou des courriers ont été adressés par le Président pour contester le bien fondé de cette procédure, n'ayant jamais été en possession de l'original de cette facture de 16.512 e et donc dans l'impossibilité de vérifier les sommes intégrées dans celle-i par rapport aux travaux effectués dans le cadre de ce sinistre.
- J-P DEMOULIN informe l'Assemblée d'une bonne nouvelle : réception d'une recette imprévue de 1.400 € en rétribution EDF liée à la création de l'ASA en 1957,
- de la nécessité de faire quelques travaux de protection des personnes sur le Site de la Station lors de la mise en route électrique : achat de gants spéciaux, de casques de protection ( arc électrique ) etc.. coût environ 250 €,
- Changement des cables électriques non conformes à la nouvelle réglementation en Investissement prévu : 1.000 €
- Les travaux programmés en début d'année 2016 de 9.000 € par l'Entreprise SUFAG ont été réalisés et payés.
- Mise en place d' un emprunt de 15.000 € comme convenu lors du budget 2016 : partie Investissement changement pompes et partie reconstitution partielle du Fonds de Roulement et de trésorerie afin de faire face à d'éventuels imprévus : Taux 1,94 % échéance 2025.
Le Président a ensuite procédé à la lecture des Comptes de Gestion et des Comptes Administratifs tant de fonctionnement que d'investissements liés à l'exercice 2016 :
- Fonctionnement 2016 : Dépenses payées : 25.241,20 €, Recettes encaissées : 21.207,26 € soit un déficit de -4.033,94 € en gestion
- Investissement 2016 : Dépenses : 9.861,99 €, Recettes : 15.700 € dont emprunt de 15.000 € effectué auprès du CA, excédent : + 5.338 €.
- Trésorerie actuelle de l'A.S.A. : environ 9.000 €.
- Les Comptes de Gestion et Administratifs de 2016 ont été soumis au vote par le Président et ont été adoptés à l'ananimité des personnes présentes ou représentées.
Le Président a ensuite présenté les Budgets Primitifs 2017 à savoir :
- Fonctionnement équilibré à 24.213,86 € pour 2017,
- Investissement équilibré à 5.340 € pour 2017.
- Ceux-ci ont été soumis au vote par le Présent et ont été adoptés à l'unanimité des personnes présentes ou représentées.
Le Président informe l'Assemblée qu'il a procédé récemment à la demande de remboursement du crédit de TVA qui s'élève cette année à 1.200 €.
En l'absence de demandes particulières de l'Assemblée, le Président Jean-Philippe DEMOULIN a clôturé la Réunion à 15 h 30.
Le Président de l'A.S.A. ; Jean-Philippe DEMOULIN
Le Maire de FAUCON : Michel DELOINCE
