OBJET : Interdiction de stationnement à l'Entrée Ouest du Village de FAUCON des 2 côtés
L'Objet de cet Arrêté Municipal avait été débattu dans les Questions Diverses du Conseil Municipal qui s'est tenu en Mairie de FAUCON le Lundi 24 Octobre 2016. L'unanimité du Conseil Municipal s'est prononcé en accord total avec ce projet d'arrêté.
En effet, Mr le Maire ainsi que l'Equipe Municipale avaient constatés depuis un certain temps des difficultés de circulation à l'entrée Ouest de FAUCON à proximité des Containers de tri sélectif où des véhicules étaient en stationnement, ce qui lors de l'utilisation des containers engendrait des risques de sécurité pour les usagers de cette entrée Ouest du Village.
Aussi, par les Pouvoirs de Police détenus par Mr Le Maire, un Arrêté Municipal a été établi et signé en date du 05 Décembre 2016 sous les Référence : ARRETE N°11/2016 du 05 Décembre 2016, ceci afin d'interdire le stationnement à l'entrée ouest du village selon les termes suivants :
- Considérant que le stationnement en bordure et sur la voie communale à l'entrée ouest du village doit être interdit,
- Pour des raisons de Sécurité,
- Afin de permettre la libre utilisation des containers de tri sélectif,
- De faciliter le croisement de deux véhicules à l'entrée du village,
- De ne pas gêner le déneigement en période hivernale.
- VU la Loi modifiée n° 82-213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des Collectivités Locales,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les Articles L 2213.1 à L 2213.2,
- VU le Code de la Route et notamment les Articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.25, R 417.4, R 417.9, R 417.10, R 417.12.
- ARTICLE 1 : Le stationnement de tous véhicules EST INTERDIT en bordure ( de part et d'autre ) et sur la voie communale à l'entrée Ouest du village. L'arrêt minute est autorisé afin de permettre l'utilisation des containers de tri sélectif.
- ARTICLE 2 : La signalisation correspondante est mise en place depuis fin de semaine dernière, à la charge de la Commune.
- ARTICLE 3 : Les dispositions définies par l'article 1er prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l'article 1 ci-dessus.
- ARTICLE 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux Lois et Règlements en vigueur.
- ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et dans la Commune.
- ARTICLE 6 : Le Maire de FAUCON DE BARCELONNETTE et le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Barcelonnette, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Faucon, le 05 Décembre 2016.
Pour Extrait Conforme.
Le Maire : Michel LONGERON
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Le 16 Avril 2017 :
- Pour faire suite à la récente Commission de travaux qui s'est réunie début Avril 2017, il a été examiné ce dossier avec Michel PINEL et Sébastien REYNIER de la DDE 04.
- Au cours de cette réunion il a été convenu de revoir le positionnement des panneaux d'interdiction de stationnement à l'entrée du Village côté Ouest des 2 côtés de la chaussée sur environ 100 mètres : répères DDE P.R. ;0,455 et PR : 0,390 et de permettre un arrêt minute à proximité des containers de tri sélectif pour une meilleure utilisation de ceux-ci en toute sécurité pour l'ensemble des usagers de la Commune de FAUCON.
- De nouveaux panneaux vont être prochainement posés sur ce périmètre de la Commune pour le Sécurité Publique.
En annexe, copie de l'Arrêté n°13/2017 du 14 Avril 2017 qui annule et remplace l'Arrêté n°11/2016 du 05 Décembre 2016.
Merci pour la compréhension des résidents concernés pour la sécurité de l'ensemble des Usagers et Habitants de FAUCON.
( Pouvoirs de Police du Maire ainsi que sa Responsabilité.)
Le Maire de FAUCON : Michel DELOINCE
