33ème Congrès de l'A.N.E.M. ( l'Association Nationale des Elus de la Montagne ) les 19 et 20 Octobre 2017 à FORCALQUIER :
1ère Journée :
Matin : Réunion du Comité Directeur de l'A.N.E.M.
Après-Midi : 14 h Ouverture du 33ème Congrès avec l'intervention de la Présidente Marie-Noëlle BATTISTEL, Députée de l'Isère, puis intervention de Mme Jacqueline GOURAULT, Ministre auprès du Ministre de l'Intérieur.
De nombreux intervenants se sont succédés à la Tribune tout l'après-midi, avec de très nombreuses questions des Maires et Elus présents afin de répondre aux 2 thèmes des 2 tables rondes de ce 33ème Congrès, à savoir :
1) La Montagne à l'avant garde de la transition écologique,
2) L'Aménagement Numérique de la Montagne, un an après l'acte II de la Loi Montagne de Novembre 2016.
Les intervenants qui se sont succédés tout l'après-midi sont :
- Xavier PASSEMARD du Groupe ENGIE BIO GAZ,
- Yves GIRAUD, Directeur E.D.F.,
- Antoine MUSSILLON, Directeur VEOLIA G.E.,
- Fabrice PANNEKOUCKE, Délégué Auvergne Rhône Alpes et Maire de MOUTIERS,
- Martine BOYER, Maire d'ARETTE Station des Pyrénées flocon vert, 3 habitants l'été et 3.000 l'hiver durant la saison de ski,
- Annie GENEVARD, Députée du Doubs et Secrétaire Générale de l'ANEM : sujet le numérique dans nos zones rurales et de montagne Acte II Loi Montagne de Novembre 2016,
- Michel COMBOT, Directeur Général Fédération Française des Télécoms,
- Frédéric AUBERT, Maire de TREMINIS,
- Laurentino LAVEZZI, Directeur du Groupe ORANGE,
- Olivier BAUDET, Directeur BOUYGUES Télécom,
- Renaud CROZES, Directeur SFR-Alice,
- Jean-François BUREAU, Directeur Satellite EUTEKSAT Affaires Institutionnelles,
- Pierre-Jean BENGHOZI, Membre de l'ARCEP,
- Ariel TURPIN, Délégué Général de l'AVYCCA,
Les Elus présents de la Vallée de l'Ubaye/Serre-Ponçon étaient :
- Sophie VAGINAY, Présidente de la CCVU-SP et Maire-Adjointe de BARCELONNETTE,
- Agnès PIGNATEL, Vice-Présidente de la CCVU-SP et Maire du LAUZET-UBAYE,
- Lucien GILLY, Vice-Président de la CCVU-SP et Maire de JAUSIERS,
- Michel DELOINCE, Maire de FAUCON de BARCELONNETTE,
- Marie-Annick BOIZARD, Maire d'ALLOS,
- Victor BERENGUEL, Maire de SAVINES LE LAC.
Présence de Mr Bernard GUERIN, Préfet des Alpes de Haute Provence, des Députés, Sénateurs et Conseillers Départementaux tant des Départements du 04, 05 et de nombreux départements de montagne, notamment Emmanuelle FONTAINE-DOMEIZEL, Députée, Jean-Yves ROUX, Sénateur et Delphine BAGARRY, Députée etc...
En fin de journée, dîner des élus avec Christophe CASTANER Ministre et Jean LASSALLE, Député des Pyrénées.
33ème Congrès de l'ANEM à FORCALQUIER : 2ème Journée
Ouverture de la séance de cette 2ème journée par la Présidente Marie-Noëlle BATTISTEL, pour l'Assemblée Générale et la présentation du rapport financier effectué par Pierre PICCHIONI, Trésorier de l'ANEM, et ensuite la présentation du rapport moral par Annie GENEVARD, Députée du Doubs et Secrétaire Générale de l'ANEM.
- reconduction du partenariat avec R.T.E. signé par le Présidente Marie-Noëlle BATTISTEL et François BROT, Président de R.T.E.
- reconduction du partenariat avec la Caisse des Dépôts et Consignations signé par Elie JAVAL et l'ANEM pour 1 an.
- Hommage a été rendu par Louis BESSON 1er Président de l'ANEM à Mr Robert DE CAUMONT, décédé en 2017, créateur et fondateur de la Loi Montagne votée en 1985 et également ex Président de l'ANEM durant de nombreuses années.
Ensuite, séance inaugurale en présence des Autorités Locales : Georges AVRIL, Maire de FORCALQUIER, puis Nathalie PONCE-GRACIER, 1ère Vice-Présidente du Conseil Départemental en l'absence de René MASSETTE, Nouveau Président, de la Vice-Présidente de la Région PACA en l'absence de David GUEHAN qui a été retenu et enfin de Mr BOUTEL, Président de l'Intercommunalité du Pays de FORCALQUIER.
Ensuite prise de la parole par Christophe CASTANER Secrétaire d'Etat chargé des Relations avec le Parlement et Porte-parole du Gouvernement. Une intervention longue, précise, pointue, et remarquable, toujours proche des Elus où le Ministre a pu revenir sur le travail réalisé par le Gouvernement ces derniers mois et apporter aux Elus des éléments importants attendus par tous :
- politique de militant et non de professionnel de la politique...
- DGF 2018 maintenue au même niveau que 2017 pour les Communes rurales et celles de montagne,
- Baisse de 13 Milliards uniquement auprès des 319 Grandes Communes ou Collectivités de France, encadrées à 1,2 % de maintien budget 2018,
- DETR 2018 maintenue au même niveau et octroyée par les Préfets en fonction des dossiers présentés et de leur qualité,
- Baisse de 80 % de la taxe d'habitation en 3 ans qui sera compensée à l'euro par des dégrèvements correspondants aux Communes qui ne perdront rien en trésorerie,
- Suppression de la Réserve des Parlementaires,
- Emplois aidés : 280.000 en 2016, passés à 320.000 en 2017 et abaissés à 200.000 en 2018 mais compensés par une formation professionnelle plus importante créatrice d'emplois durables notamment vers les nouvelles énergies renouvelables,
- Evocation de la Loi Montagne II de Novembre 2016, mission sur le transfert des compétences de l'eau et de l'assainissement vers les EPCI, Plan du loup, sauvegarde de l'élevage et de nos montagnes pastorales ( 28 millions dépensés pour l'indemnisation aux éleveurs pour les prédations du loup, etc...
- Réduire les délais d'instruction des dossiers transmis aux Services de l'Etat pour revenir à un traitement maximum en 18 mois.
Puis thème de travail de de la table ronde de la matinée ; le Résilience de la spécificité montagne, avec les intervenants suivants :
- Julien DENORMANDIE, Secrétaire d'Etat auprès du Ministre de la Cohésion des Territoires, ex ingénieur agronome : droit à la différenciations, résilience spécificité montagne, phénomènes nouveaux, changements climatiques etc, ont été les thèmes abrodés lors de son intervention.
- Pierre HERISSON, Sénateur Honoraire et Membre du Grand ANNECY : expérimentation de nos territoires de montagne, évolution vers les fusions de communes, complément de la gestion des Communes Touristiques et classées, problématique des logements saisonniers, contribution logements sociaux etc...
- Jean LAUNAY, Responsable Président de l'EAU : eau prblématique majeure, profonds changements climatiques. La Montagne est le Château d'EAU de la FRANCE.
- Robert CASADEBAIG, Maire de LARENS Commune de 1.200 h qui a un grand barrage à proximité avec ses contraintes et ses atouts.
- Jean LASSALLE, Député Maire des Pyrénées : perte de pouvoirs politiques en montagne, Loi SRU sur les logements sociaux, manque + de 1.500.000 logements sociaux en FRANCE.
- Jean-Félix AQUAVIVA, Député de Haute Corse : Corse reconnue territoire de montagne dans la Loi II Montagne de Novembre 2016, article 5 et 6 pour les Territoires d'Outre-Mer, problème de la Corse : 1 habitant pour 10 touristes l'été, problèmes des campings-cars, anneaux bateaux, transfert d'adaptabilité et de responsabilité etc...
- Guy SACHOT, Directeur Groupe de la Poste : Développement territorial, baisse du trafic du courrier avec internet et les réseaux sociaux, baisse des taux de prêts avec baisse de la rentabilité des dépôts en corrélation etc...
- Christophe FERRARI, Président Métropole GRAND GRENOBLE : 42 communes dont 34 de montagne, plus petite 80 h, plus grande Grenoble avec 160.000 habitants.
Vers midi, lecture des 5 motions votées à l'unanimité par les Elus au Gouvernement par Annie GENEVARD, Secrétaire Générale de l'ANEM.
Puis discours de clôture par Marie-Noëlle BATTISTEL, Présidente de l'ANEM, Députée de l'Isère.
Discours de clôture de Julien DENORMANDIE, Secrétaire d'Etat chargé de la Cohésion des Territoires.
Conférence de Presse puis déjeuner de clôture.
Le Maire de FAUCON : Michel DELOINCE
