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Acquisition terrain Indivision MAURE Merlon du BERARD

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Suite aux crues du 05 Août 2003 et  aux travaux importants réalisés le long du Torrent du BERARD avec création d'un merlon et d'une digue en enrochements, sur cette opération de protection, il reste un dossier à régulariser : c'est l'achat du terrain de l'Indivision MAURE d'un montant d'environ 16.200 €, frais de notaire inclus.

La régularisation de l'acte notarié définitif devrait intervenir durant l'année 2016, puisque le Secrétariat de la Mairie a fourni tous les documents nécessaire au Notaire pour permettre la régularisation de ce dossier qui tarde.

Ce dossier est reprogrammé au Budget d'investissement 2016 pour la somme de 16.200 € ( voir subvention à obtenir des Services de l'Etat ou de la sollicitation de l'aide de trésorerie de 10.000 € remboursable sur 10 ans sans intérêt auprès du Conseil Départemental ).

Dossier qui devra être présenté pour approbation au Conseil Municipal qui devra voter l'ensemble des Budgets Primitifs 2016, proposés par Mr Le Maire après les diverses Commissions des Finances.

Le Maire : Michel LONGERON