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Acquisition Maison ANDRE le 16/12/2015 Parcelle C19

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Date de début estimée: 
14 avr
Date de fin estimée: 
31 déc

Acquisition de la Maison de Mr Michel ANDRE dans le cadre de la Succession des CONSORTS ANDRE ouverte depuis 2014 :

Il s'est présenté l'opportunité à la Commune de FAUCON de pouvoir, dans le cadre de la Succession de Michel ANDRE, d'essayer de racheter la maison située sur la parcelle C19 à l'entrée du Village, proche de la Mairie.

L'Equipe Municipale en place ainsi que son Maire Michel LONGERON s'était déjà prononcée lors de plusieurs Conseils Municipaux en 2014, et avait donné un avis favorable pour l'acquisition par la Commune de cette maison bien placée en vue de l'intégrer dans le Patrimoine de FAUCON.

Le Service des Domaines a été contacté et s'est rendu sur place afin d'estimer financièrement la valeur de ce bien dont l'acquisition a été intégrée dans le Budget Primitif 2015 pour saisir cette opportunité exceptionnelle.

Plusieurs contacts ont été établis par l'Equipe Municipale auprès du Notaire Maître GRIMALDI, Notaire à BARCELONNETTE afin de faire évoluer favorablement ce dossier important pour la Commune de FAUCON.

L'acte d'acquisition a pu être signé le Mercredi 16 Décembre 2015 en l'Etude GRIMALDI de BARCELONNETTE par Mr le Maire Michel LONGERON et aujourd'hui ce bien immobilier fait désormais partie du patrimoine de la Commune.

Cette maison a été immédiatement assurée en Responsabilité Civile et Dommages Incendie auprès de l'Assureur habituel de la Commune, opération réalisée par Mme Odile LELEU à la demande de Mr le Maire.

Le prix d'acquisition est de 90.000 € + frais d'acte authentique 2.750 € sans droit de mutation. Opération qui a été financée dans l'immédiat à l'aide d'un prêt relais de 90.000 € remboursable dans 24 mois avec des intérêts trimestriels de 590 €, obtenu auprès du CA BARCELONNETTE Fin Novembre 2015.

Le paiement sera réalisé définitivement par la Perception de BARCELONNETTE dès réception de l'acte notarié définitif ( document à recevoir dans les 60 à 90 jours après la signature, au cours du 1er Semestre 2016 ).

Pour cette opération après délibération du Conseil Municipal intervenue en Décembre 2015, la Commune de FAUCON a sollicité une subvention auprès de la Région à hauteur de 50 % de l'acquisition soit 45.000 €, le reste sera financé par un prêt long terme de 45.000 € afin de rembourser le prêt relais dans les meilleurs délais dès la perception de la subvention demandée.

Maintenant, sur les futurs budgets de la Commune, il conviendra à l'Equipe Municipale en place de décider de la future utilisation de ce bien immobilier avant de réaliser les travaux de rénovation :

  • location d'appartements,
  • locations diverses à définir, 
  • ceci , selon le niveau maximum de subventions à pouvoir recueillir auprès des divers Organismes de l'Etat, la Région, le Département et le Pays S.U.D.afin de programmer la restauration globale de ce bien immobilier 

Cela fera l'objet d'un certain nombre de Conseils Municipaux, également de Commissions des Finances et Commissions de Travaux dans les mois et années à venir.

D'ores et déjà, il convient de programmer en 2016, un état de lieux de ce bien et un diagnostic global ainsi qu'une étude de faisabilité à faire réaliser par un Architecte habilité : coût environ de 10.000 €.

Le Maire : Michel LONGERON