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COPIL n°5 fusion JAUSIERS-FAUCON le Mardi 17 Avril 2018 à 18h en Mairie de FAUCON

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Convocation COPIL Réunion n° 5 : Projet de fusion entre FAUCON et JAUSIERS du 13-04-2018 Réunion le 17-04-2018 à 18h en Mairie de FAUCON.

ORDRE DU JOUR :

  • Bilan de la Réunion Publique de FAUCON du 05-04-2018, débriefing,
  • Modification du projet de charte en tenant compte des remarques et des questions posées lors des 2 Réunions Publiques, notamment relative au transport scolaire sur le futur territoire à partir du 01 Janvier 2019 et diffusion des futurs taux de lissage pour 2020.
  • Préparation de la Réunion avec l'Inspection Académique, Mme CIRIER, Mme Elie LEDOUX, Responsable des Transports à la Région PACA, les Directeurs des Ecoles Maternelles et Primaires de JAUSIERS et de BARCELONNETTE, et les Maires de JAUSIERS, FAUCON et BARCELONNETTE, afin d'obtenir une réponse écrite et très précise sur la future organisation des transports scolaires sur le Futur Nouveau Territoire,
  • Préparation des opérations de transferts entre les 2 Mairies,
  • Questions et Informations diverses.

Le Maire de FAUCON : Michel DELOINCE

Le Maire de JAUSIERS : Lucien GILLY 

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Réunion n° 5 du COPIL fusion JAUSIERS-FAUCON du 17-04-2018 de 18h à 20h :

  • Durant cette réunion les Membres du COPIL ont procédé à un débriefing de la Réunion Publique qui s'est tenue à la salle des fêtes de FAUCON le 05 Avril 2018.
  • Des modifications vont être effectées très rapidement sur le projet de charte de fusion JAUSIERS-FAUCON afin d'y intégrer les remarques qui ont été formulées durant les 2 Réunions Publiques.
  • Une Organisation a été programmée pour faire face aux travaux liés à cette future fusion afin de rendre au Préfet des Alpes de Haute Provence, avant le 01 Juin 2018, la Charte définitive de fusion qui devra être revalidée dans sa version définitive lors des 2 Conseils Municipaux courant Mai 2018.
  • En annexe sous format PDF, le Compte Rendu de la Réunion du COPIL du 17-04-2018.

Le Maire de FAUCON : Michel DELOINCE, et le Maire de JAUSIERS : Lucien GILLY